Toute entreprise est tenue par la loi de communiquer à ses clients sa politique de confidentialité. Veuillez noter que conformément à la loi, à moins d’avis contraire de votre part, nous pouvons conclure que vous nous accordez votre consentement.

Chez Cells for Life (CFL), nous tenons à respecter votre vie privée. Notre politique de confidentialité s’applique à tous les clients actuels ou éventuels de CFL et à toutes les personnes ou organisations avec lesquelles CFL travaille.

Renseignements personnels à recueillir

On entend par renseignements personnels des données permettant d’identifier une personne. Ces renseignements comprennent, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse, votre numéro de carte santé, votre date de naissance, vos numéros de dossier à l’hôpital, votre numéro d’enregistrement CFL et toute information financière que vous fournissez, notamment vos numéros de carte de crédit.

Collecte et utilisation des renseignements

  • CFL ne recueillera que les renseignements personnels dont elle a besoin pour mener sans danger ses activités médicales et commerciales liées au prélèvement, au traitement, à l’entreposage et à la cession de l’échantillon de sang ombilical de votre enfant, et ceux dont elle a besoin pour assurer la sécurité et l’entreposage de tout autre échantillon à sa charge.
  • L’information recueillie comprendra des renseignements pertinents sans restrictions, notamment vos antécédents médicaux et ceux de votre enfant, les résultats d’analyses médicales, des renseignements concernant la naissance ou l’accouchement et des données relatives au traitement et/ou à l’entreposage du sang ombilical.
  • Les sources et destinataires de l’information peuvent comprendre votre(vos) médecin(s), le laboratoire médical, l’hôpital où a lieu la naissance et le personnel concerné, ainsi que tout médecin, laboratoire médical ou centre hospitalier jouant un rôle dans la réception de l’échantillon de votre enfant en temps opportun.
  • CFL obtiendra votre consentement verbal ou écrit avant de recueillir des renseignements auprès d’un tiers tel qu’un établissement bancaire ou une compagnie émettrice de cartes de crédit. Nous protégerons les renseignements personnels recueillis et les utiliserons tel qu’indiqué.
  • CFL recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels aux fins ci-dessous seulement :
    1. Pour déterminer et faciliter votre paiement des frais
    2. Pour vérifier votre identité et l’exactitude de vos renseignements personnels auprès de votre(vos) médecin(s), du laboratoire médical, de l’hôpital où a lieu la naissance et de tout médecin, laboratoire médical ou centre hospitalier jouant un rôle dans la réception de l’échantillon de votre enfant en temps opportun, ainsi qu’aux fins de l’entreposage de l’échantillon de votre enfant
    3. Pour établir et entretenir des communications avec vous
    4. Pour se conformer aux exigences de la loi
    5. Pour vous signaler certains des produits ou services que nous offrons

Communication des renseignements

  • CFL respecte la confidentialité des renseignements et ne vendra pas les renseignements personnels vous concernant sans avoir obtenu votre consentement éclairé par écrit.
  • CFL peut transmettre les renseignements personnels vous concernant aux propriétaires et employés de CFL ainsi qu’à ses conseillers financiers, fiscaux et juridiques dans l’exercice de ses activités commerciales normales.
  • L’information médicale, les résultats d’analyses médicales et les renseignements concernant le traitement de l’échantillon peuvent être communiqués à votre(vos) médecin(s), au laboratoire médical, à l’hôpital où a lieu la naissance et au personnel concerné si nécessaire, ainsi qu’à tout médecin, laboratoire médical ou centre hospitalier jouant un rôle dans le prélèvement / traitement / entreposage de l’échantillon de sang ombilical de votre enfant ou dans la réception de l’échantillon de votre enfant en temps opportun.
  • Il se peut qu’on ait à fournir des renseignements quand les circonstances nous y obligent conformément à des lois fédérales ou provinciales, des règlements en matière de santé ou toute autre disposition législative.
  • En toute autre circonstance, nous ne communiquerons l’information vous concernant que si nous en avons obtenu votre permission par écrit, et le ferons dans le seul but de protéger l’échantillon de sang ombilical de votre enfant ou les autres échantillons à notre charge, ou pour mettre en valeur des produits et services aux fins de commercialisation.

Consentement visant l’utilisation des renseignements

En remplissant le formulaire d’inscription et d’information, vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements personnels vous concernant. Nous pouvons les utiliser pour vous établir comme client et pour vous servir. Nous nous appuyons sur les actions suivantes de votre part comme indicateurs de votre consentement :

  • La communication volontaire de renseignements personnels directement à CFL ou par l’entremise d’un médecin, d’un laboratoire médical ou d’un hôpital aux fins du prélèvement, du traitement, de l’entreposage et de la cession de l’échantillon de sang ombilical de votre enfant et pour assurer la sécurité et l’entreposage des autres échantillons à notre charge
  • La réception de la présente politique de confidentialité, jusqu’à ce que vous avisiez CFL par écrit du retrait de votre consentement. Vous pouvez aussi consulter cette politique de confidentialité en ligne à l’adresse www.cellsforlife.com/fr.
  • Votre consentement sollicité par CFL dans un but particulier
  • Le consentement que vous avez accordé par l’entremise de vos représentants autorisés (tuteur, père ou mère, détenteur d’une procuration).

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements au sujet de ce consentement ou retirer ce consentement en tout temps. Pour le faire, veuillez téléphoner à Cells for Life au 905.472.0060 ou au numéro sans frais 1.877.714.7007. Dans certains cas, le refus de fournir des renseignements personnels ou le retrait du consentement à la présente politique de confidentialité peut entraver la capacité de CFL de continuer à vous offrir ses services.

Protection des renseignements – Conservation et mesures de sécurité

  • CFL protégera vos renseignements personnels à l’aide de mécanismes et de mesures de sécurité appropriés. Nous utilisons des systèmes informatiques qui limitent l’accès aux renseignements personnels.
  • Nos installations et locaux sont dotés de mécanismes de sécurité qui aident à prévenir tout accès non autorisé à nos installations.
  • CFL réserve l’accès aux renseignements personnels aux employés et aux agents contractuels qui, selon les membres de la direction chez CFL, ont besoin de ces renseignements pour permettre à CFL de servir ses clients.
  • Nous avons établi des règles à suivre et avons donné à notre personnel la formation nécessaire pour qu’il sache respecter et appliquer la présente politique.
  • Nous conserverons vos renseignements personnels pour la période de temps nécessaire aux fins qu’on vous a expliquées ou conformément à d’autres dispositions législatives.

Examen de vos renseignements personnels – Exactitude

  • CFL s’efforce de voir à ce que les renseignements personnels en sa possession soient aussi exacts, corrects et complets que nécessaire pour le déroulement efficace et sécuritaire de ses activités. L’information se trouvant dans les dossiers inactifs ou clos n’est pas activement tenue à jour ou entretenue.
  • CFL vous permet de passer vos renseignements personnels en revue en tout temps. Des formulaires de mise à jour annuelle vous sont envoyés par la poste aux fins de vérification.
  • Afin de lui permettre de dépister toute demande d’accès frauduleuse, CFL exigera une quantité d’information suffisante pour confirmer l’identité de la personne formulant la demande avant d’accorder l’accès aux renseignements ou d’y apporter les corrections demandées.
  • Nous vous prions de nous aider à exercer des efforts raisonnables pour tenir vos renseignements personnels à jour. Si vous soupçonnez que vos renseignements sont incorrects, veuillez nous contacter par la poste, envoyez-nous un message par courriel à l’adresse accounts@cellsforlife.com, appelez-nous au 1.877.714.7007 ou envoyez-nous un message par télécopieur au 905.472.2185 et nous tenterons de corriger vos dossiers le plus tôt possible.  

Reconnaissance de vos préoccupations en matière de vie privée

Nous avons besoin de vos renseignements personnels et médicaux afin d’établir et de maintenir l’entreposage de l’échantillon de sang ombilical de votre enfant et de pouvoir fournir / protéger de façon appropriée les produits et services que vous avez demandés.